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Le DPE et l'interdiction de location ?

Le DPE et l'interdiction de location ?
Publié le 19/02/2025

Interdiction de location des biens immobiliers en classe énergétique G : ce qu’il faut savoir

Le marché immobilier français connaît une transformation majeure avec l’interdiction progressive de la location des logements classés G en termes de performance énergétique. Cette mesure vise à lutter contre les "passoires énergétiques" et à améliorer le confort des habitants tout en réduisant l’empreinte carbone du parc immobilier.

 

Un rappel de la loi

Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores, classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), sont progressivement interdits à la location. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021. Concrètement, les logements dont la consommation dépasse 450 kWh/m² par an en énergie finale ne peuvent plus être proposés en location. Cette interdiction s’étendra à l’ensemble des logements classés G en 2025, puis aux logements classés F en 2028 et E en 2034. Les propriétaires doivent donc anticiper et réaliser des travaux de rénovation énergétique pour rester en conformité avec la réglementation.

 

Isolation thermique et consommation énergétique

L’isolation thermique joue un rôle clé dans la performance énergétique d’un logement. Un bien mal isolé entraîne des déperditions de chaleur importantes, augmentant ainsi la consommation d’énergie et le coût des factures. Une bonne isolation passe par plusieurs éléments :

  • L’isolation des murs, qui représente environ 25% des pertes de chaleur.
  • L’isolation de la toiture et des combles, qui peut réduire les pertes jusqu’à 30%.
  • Le remplacement des fenêtres par du double ou triple vitrage.
  • L’amélioration du système de chauffage avec des équipements plus performants et moins énergivores. En optimisant ces aspects, les propriétaires peuvent non seulement se conformer à la loi, mais aussi valoriser leur bien immobilier et améliorer le confort des locataires.
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L’impact pour les propriétaires

Cette réglementation impose aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation sous peine de ne plus pouvoir louer leur bien. Cela peut représenter un investissement conséquent, notamment pour les propriétaires de logements anciens. C'est souvent le cas pour le parc immobilier du centre Corse, maisons de villages ou appartements anciens, qui sont d'autant plus impactés du fait d'une saison d'hiver au climat rigoureux. Cette réforme pose aussi problème dans le cas d'un achat dont l'amortissement ou le plan de financement repose en partie sur la rentabilité locative. En l’absence de travaux, ces logements risquent de voir leur valeur sur le marché immobilier chuter et de devenir plus difficiles à vendre. Toutefois, ces rénovations peuvent aussi constituer un atout à long terme en augmentant la valeur patrimoniale du bien et en réduisant les charges pour les locataires, rendant ainsi le logement plus attractif.

 

Les aides et primes à la rénovation

Pour accompagner les propriétaires dans cette transition, plusieurs dispositifs d’aide financière ont été mis en place par l’État et les collectivités locales. Parmi eux :

  • - MaPrimeRénov’ : une aide accessible à tous les propriétaires, sous conditions de revenus, pour financer les travaux d’isolation et de chauffage.
  • - Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : proposés par les fournisseurs d’énergie, ils permettent de bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux.
  • - L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un prêt sans intérêt permettant de financer jusqu’à 50 000 euros de travaux de rénovation énergétique.
  • - Les aides des collectivités locales : certaines régions et communes proposent des subventions complémentaires pour encourager la rénovation énergétique.

En anticipant ces évolutions réglementaires et en bénéficiant des dispositifs d’aide, les propriétaires peuvent transformer cette contrainte en opportunité, tout en participant activement à la transition énergétique du parc immobilier français.

 

Vous êtes proriétaire d'un logement concerné par cette réforme ? Si vos souhaitez plus d'informations ou rechercher des conseils pour trouver la meilleure solution, nous serons heureux de vous apporter notre expertise, dans le domaine de la rénovation, l'aspect juridique, ou bien encore dans la perspective de vendre votre bien immobilier.

 

Image by Etadly from Pixabay

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