Tout savoir sur le nouveau Diagnostic de Performance Energétique
Ce dispositif rendu obligatoire pour toutes les locations et ventes de biens immobilier en France depuis 2006 a été en grande partie modifié après une directive du ministère de la Transition écologique. Ce nouveau diagnostic veut améliorer son efficacité et la confiance aupès des locataires et des acheteurs de biens, et son application le 1er juillet 2021 semble satisfaire l'ensemble des acteurs du marché immobilier.
La volonté de cette mise à jour complète du DPE est surtout de lutter contre le changement climatique pour tenter de dimininuer la production de gaz à effet de serre, avec pour objectif la neutralité carbone d'ici 2050.
Le DPE est un diagnostic technique réalisé sur un bien immobilier (logement, bureau etc.) par un cabinet d’études certifié par l’Etat. Son objectif est d’étudier la consommation énergétique annuelle du bien. Le vendeur ou bailleur doit faire réaliser un DPE dès lors qu’il souhaite vendre ou louer son bien ; puis remettre le document aux candidats acquéreurs ou locataires.
Le DPE, valable 10 ans, fournit un certain nombre d’informations telles que : la consommation énergétique annuelle du bien (exprimée en kw et en euros), son positionnement en consommation d’énergie primaire, le descriptif du bien (nombre d’ouvertures, de parois, hauteur des plafonds etc.), ses équipements (type de chauffage, système de ventilation, de refroidissement etc.), son taux d’émission de gaz à effet de serre, ainsi qu’une liste de recommandations en vue d’améliorer ces résultats.
Comment se calcule le nouveau DPE ?
Après avoir réalisé son étude technique, le diagnostiqueur livrera un document attribuant deux étiquettes au bien : une étiquette Energie (classement du logement de la note A – consommation énergétique faible – à G – forte consommation) et une étiquette Climat (indication de l’impact écologique de cette consommation énergétique annuelle, notamment sur l’émission de gaz à effet de serre, également sur une échelle de A à G).
synthèse de la consommation d’énergie primaire et des émissions de CO2. Ces dernières ne seront donc plus seulement affichées dans un graphe séparé, elles seront désormais partie intégrante de la note.
C’est la méthode du double seuil qui a été retenue, c’est-à-dire qu’il faut que les 2 seuils soient respectés pour atteindre la note désirée. Voici le barème prévu :
- Classe A : moins de 70 KWh/m² par an et de 6 kg CO2/m² par an
- - Classe B : 71 à 110 KWh/m² par an et 7 à 11 kg CO2/m² par an
- - Classe C : 111 à 180 KWh/m² par an et 12 à 30 kg CO2/m² par an
- - Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an
- - Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an
- - Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an
- - Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an
C'st parcequ'il n'était pas considéré comme suffisament clair que le DPE a été remanié. CE changement inclu ce nouveau calcul ci dessus, mais aussi de nouvelles règles depuis le 1er juillet 2021. Les principaux changements sont :
- - Au lieu d'être simplement mentionné dans le diagnostic les équipements de chauffage et de refroidissement, la production d'eau chaude et l'éclairage sont maintenant intégrés dans le calcul.
- - Certains critères spécificités d'un bien apparaissent également : l vérandas, les d’énergies renouvelables, la consommation énergètique pendant les saisons chaudes, la surface habitable…
- - Les contraintes sont maintenant importantes pour les biens classés F ou G : interdiction d’augmenter les loyers depuis le 1 janvier 2021 et l'affichage de la mention "logement à consommation énergétique excessive" dès janvier 202
- - Le DPE collectif est abrogé pour les biens en co-propriété. Chaque appartement a désormais son propre DPE.
- - Les agences immobilières et les vendeurs doivent obligatoirement publier le DPE.
Fin des « DPE vierges » et nouveau design
C'est une des conséquences du nouveau DPE puisque le diagnostiqueur ne peut plus baser son calcul sur les factures d’énergie, car la consommation varie trop d'un foyer à l'autre, et quand les factures ne pouvaient être fournies cela donnait lieu à un "DPE vierge". Jugés encore trop nombreux, près de 20% des cas, la nouvelle reglementation ne permet plus de faire l'impasse sur le DPE.
Le nouveau DPE débouvche également sur un changement de présentation pour améliorer sa clarté et sa lisibilité pour l'acheteur ou le loueur.
La première page offre un résumé des informations les plus importantes, viennent ensuite les deux étiquette, celle pour le climat qui décrit les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que celle de la consommation énergétique annuelle du logement. S'ajoute aussi au nouveau document l’estimation du cout énergétique moyen du logement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le DPE, ou si vous souhaitez réaliser un diagnostic énèrgétique pour votre bien notre service Expertise se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.